Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Article 1er, amendement 3

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Arnell et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gold, Guillaume, Labbé, Menonville et Requier, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’alinéa 10, après le mot : « maternité », sont insérés les mots : «, d’une paternité » ;

La parole est à Mme Mireille Jouve.

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