Intervention de Mireille Jouve

L’alinéa 4 de l’article 23 bis du règlement de la Haute Assemblée prévoit explicitement certaines dérogations aux règles d’assiduité établies par le même article, en particulier en cas de maternité ou de longue maladie. Le présent amendement vise à étendre le champ de cette dérogation à la paternité, afin d’estomper une différence réglementaire de traitement entre sénatrices et sénateurs.

Il s’agit non pas d’instaurer un véritable congé de paternité, comme la loi en prévoit un pour les salariés ou les fonctionnaires, mais plutôt de faire évoluer notre règlement en tenant compte des pratiques familiales de notre époque, qui concernent également les parlementaires que nous sommes.