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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 6 juin 2018 à 21h00
Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs — Article 8, amendement 9
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 9 rectifié, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le comité de déontologie peut également se saisir des questions évoquées dans cet alinéa.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
