L’ordre du jour appelle le débat sur les conclusions du rapport Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité, organisé à la demande de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, rapporteur du groupe de travail.