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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 juin 2018 à 8h40
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Philippe Bas, président :Nous procèderons, conjointement avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l'audition de Mmes Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Marlène Schiappa, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le lundi 11 juin prochain, à 18 heures 30, seul créneau qui ait pu convenir à Mmes Belloubet et Schiappa.
