Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Goulet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 juin 2018 à 10h05
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise — Examen des amendements de séance
Nathalie Goulet :Il ne s'agit que d'une proposition de loi sénatoriale, destinée à évoluer et dont nous ne connaissons pas l'avenir à l'Assemblée nationale. Votons cet amendement qui servira de base de travail lors de la prochaine loi de finances ou du prochain groupe de travail.
