Intervention de Jean-Claude Gaudin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 4 novembre 2008, à seize heures et, éventuellement, le soir :

1. Éloge funèbre du président Michel Dreyfus-Schmidt ;

2. Examen des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi (n° 39, 2008-2009) visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;

Rapport (n° 61, 2008-2009) de M. Laurent Béteille, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

3. Discussion de la proposition de loi (n° 54, 2008-2009) visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations, présentée par Mme Nicole Bricq et plusieurs de ses collègues ;

Rapport (n° 62, 2008-2009) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

4. Discussion de la proposition de loi (n° 423, 2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues ;

Rapport (n° 60, 2008-2009) de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

À partir de dix-huit heures, désignation :

- des dix-huit sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

- de dix sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé ;

- des quinze membres de la délégation du Sénat pour la planification.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.