Intervention de Alain Richard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous statuons aujourd’hui sur la présence des parlementaires dans divers organismes, qui sont qualifiés, à l’occasion, d’extraparlementaires et qui sont d’une grande diversité.

Cette question ne peut s’étudier qu’en adoptant une conception parlementaire de la séparation des pouvoirs, ce qui fait d’ailleurs écho à la réflexion que nous avions entamée lors de la réforme des méthodes de travail du Sénat à laquelle plusieurs collègues ont fait référence. Constitutionnellement, la France est en effet un régime parlementaire, ce qui suppose une collaboration des pouvoirs.

Si l’on raisonnait en termes de séparation absolue des pouvoirs, on devrait considérer que ces organismes sont soit des organismes consultatifs, dans lesquels les parlementaires sont appelés à jouer un simple rôle de conseil de l’exécutif – nous le faisons d’ailleurs de manière volontaire et avec intérêt –, soit des organismes qui nous font participer au pouvoir exécutif.

En effet, lorsqu’un parlementaire siège au sein du conseil d’administration d’un établissement public, il y prend des décisions à caractère exécutif, par exemple au moment du vote du budget. Quand il siège au sein d’une autorité administrative indépendante – c’est du reste le débat que nous avions eu il y a un an et demi lors de l’examen de la proposition de loi organique présentée par Jacques Mézard –, il concourt également à des décisions qui relèvent du champ de l’exécutif.

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui procède certes à une remise en ordre, mais il ne faut pas en tirer des conclusions qui seraient en décalage avec la conception de la séparation des pouvoirs qui convient à nos institutions. Dans les organismes extraparlementaires, nous collaborons en réalité avec l’exécutif ; parfois, nous exerçons même une partie de ses prérogatives.

En ce qui concerne la rédaction de la proposition de loi à proprement parler, il faut noter qu’elle a été judicieusement et soigneusement polie par les commissions des lois des deux assemblées. Le rapporteur, notre collègue Loïc Hervé, a fait un excellent travail et a instauré un très bon dialogue avec l’ensemble des sénateurs de la commission.

Une fois de plus, nous avons pu vérifier que la procédure de législation en commission, dont la pratique est désormais acquise, fonctionne bien et qu’elle nous permet de nous concentrer, en séance publique, sur les aspects principaux d’un texte et sur le vote politique.

Ce travail d’élagage et de remise en ordre des organismes dans lesquels il est judicieux et équilibré de prévoir la présence de parlementaires ou dans lesquels, au contraire, cette participation n’est pas souhaitable, voire franchement peu productive, a été accompli avec succès et de façon talentueuse. C’est ce qui conduira le groupe La République En Marche à voter cette proposition de loi, qui constitue un cheminement nécessaire à l’amélioration du fonctionnement des rapports entre l’exécutif et le législatif.