Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre – quel bonheur de vous retrouver dans cette assemblée ! –, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, c’est un texte d’ajustement de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, que j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi.

Cette proposition de loi est le fruit d’un travail mené par Mathieu Darnaud, qui en est le rapporteur, …