Intervention de Philippe Bas

Madame la ministre, je tiens à réagir à vos propos.

Tout d’abord, il convient selon moi de rappeler une tradition qui, au Sénat de la République, repose sur l’accord de tous les groupes et qui, sans être gravée dans le marbre, n’a jamais été violée au cours des années récentes.

En vertu de cette tradition, lorsqu’un groupe, quel qu’il soit – il n’a jamais été question de faire une distinction entre « petits » groupes et « grands » groupes, c’est le droit des groupes ! –, inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi, quelle qu’elle soit, le débat doit avoir lieu !