Intervention de Philippe Bas

Ce texte apporte des ajustements, qui ne remettent pas fondamentalement en cause notre organisation territoriale, mais assouplissent les conditions de fonctionnement des collectivités : il convient d’en débattre !

Cette proposition de loi présente certainement des malfaçons, des lacunes : à nous de les corriger, mais on ne peut pas refuser le débat.

Enfin, je tiens à insister sur un dernier point. Le rythme du travail gouvernemental est une chose ; le rythme du travail du Sénat en est une autre. Nous vivons sous un régime de séparation des pouvoirs. Nous ne sommes pas tenus d’attendre que le travail gouvernemental soit arrivé à maturité, surtout quand il est lent – et c’est le cas en l’occurrence.