Intervention de Philippe Bas

Je rappelle que le Président de la République s’est exprimé, après le président du Sénat, lors de la réunion de la Conférence des territoires du 17 juillet dernier et l’on en est encore au stade de la mission de préfiguration !

Je n’en porte pas grief au titulaire de cette mission ; il a lui-même été désigné tardivement. Mais enfin, monsieur de Belenet, vous nous demandez d’attendre que le commissaire général à l’égalité des territoires ait remis son rapport, en relevant que ce document pourrait nous éclairer… Nous pourrions aussi imaginer que le Sénat se prononce par un vote pour éclairer le Gouvernement !