Intervention de Philippe Bas

Sur notre territoire, qui est vaste, les situations peuvent être très différentes. Certains sont satisfaits de la manière dont fonctionnent les intercommunalités qu’ils ont volontairement constituées, alors que d’autres sont très insatisfaits d’intercommunalités que les préfets leur ont imposées.

Nous voulons que ceux qui sont satisfaits le restent et que ceux qui sont insatisfaits le soient un peu moins. Il ne s’agit pas de forcer la main à qui que ce soit ! Toutefois, il n’est pas exact de dire que les pôles territoriaux figurent dans la loi. Quand ils existent, ce sont des arrangements. Si ces derniers donnent satisfaction, n’y touchez surtout pas, mais n’empêchez pas vos voisins de disposer d’un outil permettant de les sécuriser et de leur déléguer des pouvoirs réels.

Parfois, de très grandes intercommunalités se sont constituées, de manière un peu contrainte, sur de très vastes territoires ne correspondant pas à des bassins de vie. Elles peuvent regrouper jusqu’à sept ou huit anciennes communautés de communes, qui étaient plus ou moins intégrées. Il a donc fallu choisir l’intégration maximale dans tous les domaines. Les dirigeants de ces intercommunalités se trouvent contraints par l’excès de compétences qu’ils exercent. Pour autant, ils ne peuvent pas s’en affranchir, soit parce que les communes rurales ne peuvent pas les exercer, soit parce qu’il n’y a pas assez de communes nouvelles.

Nous devons leur offrir un cadre stable et sûr, pour leur permettre de rétablir un bon équilibre à l’intérieur de ces vastes territoires, entre proximité et compétences stratégiques. En réalité, ces intercommunalités sont submergées de compétences qui dessaisissent les élus de proximité de toute responsabilité vis-à-vis de leurs concitoyens.

Nous voulons, avec beaucoup de modestie, fournir un outil supplémentaire, sans rien retirer à qui que ce soit.