Intervention de François Bonhomme

Par cet amendement, M. Kerrouche dénonce la mise en danger de l’édifice intercommunal.

Revenons à l’origine des problèmes, c’est-à-dire à la loi NOTRe, qui a complètement modifié les périmètres intercommunaux, qui a obligé à des fusions forcées entre des bassins de vie qui n’avaient rien en commun. Incontestablement, cela a constitué un élément de déstabilisation.

Il s’agirait de détricoter la logique intercommunale, mais cette expression est impropre. Cette logique se construit, mon cher collègue, notamment sur le consentement. Or celui-ci a parfois été plus ou moins forcé par des pressions psychologiques, certains préfets étant allés bien au-delà de leurs prérogatives.