Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Je ne reviendrai pas sur la loi NOTRe. Ceux qui l’ont adoptée ont simplement souhaité éviter que le Sénat ne soit évincé du processus législatif. On nous avait promis la suppression du Sénat…

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