Intervention de Philippe Bas

On nous avait promis, donc, la suppression des départements. On nous avait dit, ensuite, qu’on les maintiendrait en leur retirant la plupart de leurs compétences. On nous avait dit, enfin, que les conseillers communautaires seraient élus au suffrage universel direct. Et nous avons eu, sur tous ces sujets, satisfaction.

Cela signifie non pas que nous étions pour la loi NOTRe, mais que nous avons réussi – il s’agit certes d’un exercice assez ingrat pour le Sénat – à mettre un pied dans la porte et à éviter le pire.