Intervention de Philippe Bas

Nous recherchons le meilleur, mais, parfois, nous nous contentons d’éviter le pire.

Aux collègues qui, plaident-ils, connaissent beaucoup d’intercommunalités fondées sur une bonne entente entre les communes et qui fonctionnent très bien, je demande en quoi ces communautés de communes seraient le moins du monde menacées par une procédure de retrait, puisqu’elles fonctionnent sur la base d’une entente, laquelle est louée par nos collègues ? Vous n’avez absolument aucune raison de craindre les effets de cet article !

En revanche, certains collègues nous disent que, dans leur département, ils connaissent des communautés de communes qui ont du mal à fonctionner. Elles sont souvent très grandes, et ont été constituées par voie d’autorité. Je leur réponds que la priorité est de faire fonctionner ces intercommunalités et de rechercher les moyens de créer l’entente ou, à défaut, un meilleur équilibre en leur sein. Les pôles territoriaux n’ont pas d’autre ambition que de créer la possibilité de faire fonctionner ces trop grandes intercommunalités. Mais, dans certains cas, ça ne suffit pas !

Alors, que faut-il faire ? Maintenir à toute force unies par les liens de l’intercommunalité des communes qui ne réussissent pas à travailler ensemble, ou tirer les conséquences de leur mésentente en essayant de construire quelque chose d’autre, qui relève toujours, d’ailleurs, de l’intercommunalité ? Car on a tort de vouloir opposer communes et intercommunalité ! L’intercommunalité est un instrument nécessaire pour toutes les communes. Recherchons, là où vraiment toutes les alternatives auront été épuisées, la possibilité de modifier à la marge, dans des cas exceptionnels, la carte intercommunale, et créons des procédures en ce sens.

Il existe une procédure de séparation par consentement mutuel.