Intervention de Philippe Bas

Réunion du 12 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 10

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Mais, mes chers collègues, regardez les textes ! Cette possibilité n’existe que par décision du préfet ! Or nous préférons la décision de la commission départementale de la coopération intercommunale à celle du préfet ! Pourquoi ? Parce que c’est plus démocratique ! Et nous préférons, nous, toujours, faire confiance aux élus plutôt que de demander au préfet de se faire le juge du divorce.

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