Intervention de Daniel Chasseing

Je voterai cet article.

L’Agence nationale pour la cohésion des territoires doit disposer des moyens financiers pour aider certains territoires à créer des emplois. Je pense par exemple à des zones franches. Dans certaines communautés de communes, les dotations se sont effondrées ; globalement, c’était aussi le cas les autres années.

L’Agence doit avoir la possibilité de financer de l’immobilier pour les PME du tourisme. Le département et la région ne peuvent plus le faire. La couverture numérique et l’aide à l’artisanat et au commerce permettront à des communautés de communes rurales ou hyperrurales de continuer à vivre en créant de l’emploi, donc de retrouver de l’optimisme.

Je rejoins M. le président de la commission des lois. Certaines communautés de communes ne pourront pas rester dans la proximité pour exercer certaines compétences stratégiques, comme l’aide à la création d’entreprises. Il n’est pas souhaitable qu’elles attendent six ans avant d’intégrer une communauté de communes plus grande.

Les communautés de communes de proximité sont prisées des élus. Mais, dans certains territoires hyperruraux, en l’absence d’aides spécifiques, elles seront obligées d’intégrer d’autres communautés de communes.