Intervention de Olivier Paccaud

Les auteurs de cet amendement proposent d’assouplir les règles numériques de composition des listes dans les communes de moins de 5 000 habitants.

Chacun d’entre nous, dans son département, a entendu de nombreux maires lui raconter toutes les difficultés qu’ils éprouvent à constituer des listes. Ils vont à la pêche aux candidats et réussissent à boucher les trous grâce à la bonne volonté de certains habitants qui acceptent pour faire plaisir, sans avoir de réelle motivation citoyenne. Ceux-là, au bout de deux ou trois conseils municipaux, ne sont plus présents.

Cet amendement tend à donner la possibilité – je parle bien de possibilité, non d’obligation – de réduire légèrement le nombre d’élus, non pas pour restreindre la faculté pour les citoyens de se faire élire, mais afin de permettre la constitution d’équipes motivées.

Concrètement, dans les communes de moins de 100 habitants, les listes comprendraient sept ou neuf candidats ; dans les communes de 100 à 499 habitants, neuf ou onze candidats ; dans les communes de 500 à 1499 habitants, treize ou quinze ; et ainsi de suite jusqu’à 5 000 habitants.

M. le rapporteur a parlé de pragmatisme. Mme la ministre a employé le mot « souplesse ». Cet amendement va dans le sens du pragmatisme et de la souplesse !