Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 11 bis

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Je conviens tout à fait que mon amendement peut être précisé, notamment pour assurer sa constitutionnalité. Mais, comme M. Marc vient de le souligner, on peut présenter des listes de trois candidats. La loi permet même à un candidat unique de se présenter.

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