Intervention de Alain Marc

Après la suppression de l’ATESAT, de nombreux départements se sont lancés dans l’assistance aux communes et aux petites communes en matière d’ingénierie. Ne contraignons pas les départements en mettant en place des seuils, alors qu’ils assurent un très bon travail et mettent déjà leurs ingénieurs à la disposition des communes.

Il s’agit avant tout de trouver la bonne mesure : il ne faut évidemment pas que l’ingénierie départementale vienne en concurrence avec des cabinets privés. C’est d’ailleurs ce que prévoit la loi.

Les départements, notamment ceux qui ne sont pas très peuplés, savent déjà ce qu’il faut faire : n’allons pas complexifier l’aide en matière d’ingénierie, ce serait vraiment mauvais pour nous !