Intervention de Daniel Chasseing

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article 12

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing :

Je suis favorable à cet amendement, comme j’étais favorable à l’amendement du rapporteur à l’article 12.

Cet amendement, qui a été adopté en commission, permet aux régions de déléguer aux départements l’octroi des aides qu’elles accordent pour l’installation d’entreprises dans les petites communes.

Il peut également être intéressant pour ces communes de recevoir un appui des départements en matière d’ingénierie, par exemple lorsqu’une d’entre elles veut construire un atelier-relais.

Si l’on tient à la survie des petites communautés de communes, il faut effectivement que les départements apportent leur aide : cette collectivité est en effet l’échelon de base pour le maintien des intercommunalités de proximité.

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