Intervention de Laurent Duplomb

Cet amendement vise à autoriser la conclusion de conventions entre les départements et l’État, de sorte à donner la possibilité aux départements de gérer l’entretien des routes nationales.

Mon département, la Haute-Loire, est traversé par deux routes nationales, la RN 88 et la RN 102. Or je m’aperçois que le déneigement de ces routes est mieux et plus rapidement assuré aujourd’hui quand c’est le département, plutôt que la DIR – la direction interdépartementale des routes –, qui s’en charge !

À un moment donné, ne peut-on pas imaginer qu’il soit possible de déléguer cette compétence, ce qui permettrait de développer une action plus efficace et positive ? Une telle disposition nous invite également à nous poser la question du transfert de ces routes.

Sur la RN 102, il existe un tronçon, la route départementale 906 qui, s’il était transféré au département, serait certainement immédiatement reclassifié en route nationale, de façon à assurer un maillage routier efficace et conforme à l’évolution des flux de circulation, que ce soit pour les semi-remorques ou les autres véhicules.

Cette compétence supplémentaire, ce réseau supplémentaire que le département aurait à gérer lui donnerait plus de poids, dans la mesure néanmoins où celui-ci disposerait de moyens identiques à ceux que l’État consacre actuellement à l’entretien des routes nationales.

Cette disposition permettrait en outre de rationaliser l’utilisation de l’argent public et d’aller dans le sens d’une meilleure efficacité.