Intervention de François Bonhomme

Réunion du 12 juin 2018 à 21h00
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Articles additionnels après l'article 20 sexies

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement a au moins un avantage, et la sémantique est importante, c’est de supprimer le terme « gratuites », qui entretient inutilement une confusion dommageable. D’ailleurs, madame la ministre, vous rappeliez que le premier acte des nouveaux conseillers municipaux consiste à voter les indemnités. Dans de telles occasions, il y a toujours un petit malin pour rappeler l’article L.2123-17 du code général des collectivités territoriales, en jouant sur cette confusion. Le retrait de cet amendement serait bienvenu.

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