Intervention de Daniel Chasseing

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque — Examen des amendements de séance, amendement 6

Photo de Daniel ChasseingDaniel Chasseing, rapporteur :

L'amendement n° 6 vise à inscrire le déploiement des défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les schémas régionaux de santé. La réforme des projets régionaux de santé mise en oeuvre par la loi Santé avait pour objet de simplifier ces derniers. Il ne me paraît donc pas pertinent de complexifier à nouveau cet outil en y ajoutant de nouveaux sujets. Je souligne par ailleurs que cela ne prive en rien les agences régionales de santé (ARS) qui le souhaitent de la possibilité d'élaborer un schéma directeur s'agissant de leur équipement en défibrillateurs, en collaboration avec les collectivités territoriales.

Enfin, je rappelle notre préoccupation d'adopter le texte de manière conforme pour ne pas retarder la mise en oeuvre du déploiement des défibrillateurs. L'avis est ainsi défavorable.

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