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Intervention de Daniel Chasseing
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque — Examen des amendements de séance, amendement 3
Daniel Chasseing, rapporteur :L'amendement n° 3 vise à ce que la base de données nationale recensant les lieux d'implantation de défibrillateurs couvre également les structures françaises à l'étranger. Même si je n'ai pas d'opposition sur le principe, je m'interroge sur la pertinence de cet amendement. Je ne suis en effet pas certain que, lorsqu'on se trouve à l'étranger, fût-ce dans une structure française, le réflexe soit de se référer à une base de données française pour localiser les défibrillateurs installés sur le territoire de cet État.
En outre, nous voulons adopter ce texte de manière conforme. L'avis est ainsi défavorable.
