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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2018 à 18h30
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et marlène schiappa secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Philippe Bas, président :Un chiffre m'effraie et me laisse stupéfait : seul 1 % des viols, dites-vous, donnerait lieu à une condamnation. De quelle étude est tirée cette conclusion ? Les magistrats seraient-ils, selon vous, trop laxistes ?
