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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Mathieu Darnaud, rapporteur :Les amendements n° 14 et 30 prévoient l'un une modification de la composition de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et l'autre d'inscrire dans la loi que la CDCI se réunit au moins une fois par an. Avis défavorable pour les deux.
