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Intervention de Didier Marie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Didier Marie :Ce n'est pas par obstination que nous présentons à nouveau cet amendement. Nous avions voté en 2013 l'obligation de déclaration de candidature aux élections municipales dans les petites communes, que la proposition de loi supprime, pour éviter qu'une personne se retrouve élue sans l'avoir souhaité. Et la loi récente du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a eu pour objet d'éviter les « candidats malgré eux » en prévoyant de nouvelles formalités.
