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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission
Simon Sutour :Cet amendement est baroque. Nous avions eu ce débat il y a quelques années. Le Gouvernement proposait de supprimer deux postes de conseillers municipaux dans les petites communes, les faisant ainsi passer de 9 à 7. Je me suis battu pour que l'on reste à 9, comme le souhaitaient les élus locaux. Mieux vaut rester prudents.
