Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 56

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud, rapporteur :

L'amendement n° 56 réécrit les dispositions relatives aux séances de questions orales réservées à l'opposition que nous avons introduites. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion