Intervention de Didier Marie

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Les pôles territoriaux prévus à l'article 9 de la proposition de loi répondent à cette préoccupation de proximité. Dès lors qu'une compétence est exercée à l'échelon intercommunal, elle peut ensuite être mise en oeuvre à l'échelle de ces pôles. Cela permettrait de fluidifier et de simplifier la mise en oeuvre de ces compétences, sans détricoter tout ce qui a été fait.

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