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Intervention de Mathieu Darnaud
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 juin 2018 à 9h05
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
Mathieu Darnaud, rapporteur :L'amendement n° 53 vise à associer les EPCI à fiscalité propre aux travaux des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.
Avis favorable, sous réserve d'une rectification.
