Intervention de Roland du Luart

Je partage entièrement tant le point de vue de la commission des finances que celui de Mme Bricq.

La commission souhaite, pour les missions régaliennes, en l’occurrence le ministère de la justice, que l’État soit propriétaire des locaux. Dans le passé, il y a eu de nombreux exemples de locations à des prix prohibitifs. Je pense, notamment, à l’immeuble situé boulevard des Italiens abritant le pôle financier du tribunal de grande instance. Dans ce cas, il nous a été expliqué qu’il était impossible de mettre un terme au bail, parce que, d’une part, la décision de résiliation avait été prise trop tardivement et que, d’autre part, les installations de sécurisation avaient coûté extrêmement cher.

Le fait que le ministère de la justice envisage de recentrer ses services dans un local donné me paraît être une bonne idée. Ensuite, le site de Bagnolet me semble préférable aux autres, parce qu’il est moins coûteux. Enfin, il serait souhaitable que le ministère puisse obtenir les crédits pour acquérir ces locaux afin d’y rassembler tous ses services, hormis ceux de la Chancellerie, place Vendôme.

Je partage donc tout à fait l’analyse de Mme Bricq et je souhaite que le Gouvernement nous éclaire sur ce point, car il y va de la bonne gestion de nos finances publiques.