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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… avec Jean-Claude Frécon.
Je confirme par ailleurs ce que vient de déclarer notre collègue M. Sueur.
La commission des finances a eu à plusieurs reprises l’occasion d’examiner des amendements semblables à celui que vient de présenter M. Sueur. Qu’un amendement de ce type soit de nouveau déposé laisse à penser que la situation des sinistrés n’est toujours pas soldée.
La commission se tourne donc vers le Gouvernement pour obtenir une réponse, si possible définitive, au sujet d’une éventuelle indemnisation complémentaire des victimes de la sécheresse de 2003.
