Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article 24

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Il se trouve que, dans les années récentes, un gouvernement dans lequel vous n’aviez aucune part, madame la ministre, a soudain tiré le tapis sous les pieds des maires, leur retirant la possibilité que les services de l’État, dont les effectifs diminuaient, puissent continuer à instruire les demandes de permis de construire.

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