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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article 24
Dominique Estrosi Sassone :Cet amendement vise à permettre à la commission d’élus dite « commission DETR » de rendre un avis décisionnel sur tout projet de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, quel que soit son montant.
