Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Bonhomme
Réunion du 13 juin 2018 à 14h30
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale — Article additionnel après l'article 24
François Bonhomme :Il me semblerait normal, dès lors qu’un euro d’argent public est dépensé pour les territoires, que nous le sachions. Il s’agit juste ensuite de donner un avis.
J’adresse donc une supplique à Mme Jacqueline Gourault, millésime 2015-2016…
