Intervention de François Bonhomme

Je souscris pleinement à la philosophie qui gouverne la proposition de loi : panser des plaies ouvertes consécutives à la réforme territoriale, singulièrement à la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe.

Cette démarche du rapporteur et du président de la commission des lois est, me semble-t-il, la meilleure façon d’opérer – non pas simplement au sens chirurgical –, dans la mesure où la loi NOTRe, dont nous mesurons tous les jours qu’elle s’est éloignée de ses objectifs initiaux, a créé un grand maelström, un grand bastringue institutionnel, source d’inertie, de démobilisation, de découragement et parfois même de discorde.

Ce grand saut dans le vide a suscité, partout où je passe, une organisation administrative et un fonctionnement territorial qui s’apparentent à une construction byzantine. Depuis lors, évidemment, il n’est plus question de grand soir, fût-il révolutionnaire, ni de grand meccano institutionnel, tant notre équilibre institutionnel est sorti fragilisé, et même contusionné, de cette réforme territoriale.

Madame la ministre, j’ai été interloqué, hier, lorsque vous nous avez accusés de remettre en cause le principe de stabilité institutionnelle réclamé par les élus et de contrevenir à des principes fondateurs. Je trouve ce reproche tout à fait excessif.

Vous avez également prétendu que nous irions à l’encontre de la nécessaire rationalisation en supprimant les schémas départementaux. Je crois que la rationalisation telle que vous la concevez a souvent été pratiquée par les préfets au nom d’une interprétation abusive s’apparentant en réalité à un véritable instrument de torture du fait communal. Là aussi, des mesures correctives s’imposent.

En définitive, le Sénat aura démontré qu’il est dans son rôle, en dépit de ceux qui voudraient l’empêcher d’exercer sa mission d’évaluation et de contrepoids, tel Arnaud de Belenet, qui a fait preuve hier soir, en défendant la motion tendant à opposer la question préalable, d’une certaine persévérance dans la négation de la réalité territoriale.

Sur des matières aussi compliquées et fragiles, je crois que les corrections que nous opérons sont attendues. Cette proposition de loi apporte une respiration et une souplesse bienvenues.