L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d’une formation les qualifiant à l’exercice de ce culte, présentée par Mme Nathalie Goulet, M. André Reichardt et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 30, texte de la commission n° 538, rapport n° 537).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Goulet, auteur de la proposition de loi.