Intervention de André Reichardt

C’est un amendement très important que celui que je me permets de présenter en cet instant. En effet, il vise à compléter la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Celle-ci indique : « La République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après, dans l’intérêt de l’ordre public ».

Je propose d’ajouter après « ordre public », les mots « et notamment le respect des principes fondamentaux et des valeurs de la République ». En effet, la notion d’ordre public, dans son application au champ religieux, n’a jamais été définie avec précision, ni dans la loi de 1905, ni dans les discussions parlementaires.

Malgré plusieurs sollicitations des parlementaires de l’époque, Aristide Briand, qui fut le rapporteur de la loi de 1905, s’est toujours refusé à définir l’ordre public. Et ce dernier public n’a été défini dans aucun autre texte depuis lors.

Faut-il considérer que la notion d’« ordre public » concerne exclusivement une conception matérielle, laquelle inclut le bon ordre, la sécurité, la sûreté, la salubrité publique ? Ou faut-il l’entendre aussi au sens immatériel des exigences fondamentales du « vivre ensemble » dans la société française ? C’est ce point qu’il faut trancher !

Je pense, pour ma part, que les libertés individuelles – a fortiori, la liberté religieuse – trouvent une limite, non seulement pour éviter qu’elles n’aboutissent au désordre et à l’insécurité, mais aussi pour préserver une éthique commune du « vivre ensemble » à l’ensemble du peuple français. Et cela s’appelle les valeurs de la République ! Tel est l’objet de mon amendement.

Bien sûr, j’entends déjà qu’il ne faut pas toucher à la loi de 1905. C’est un totem.