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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Formation des ministres des cultes — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 1, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est ainsi modifiée :
1° L’article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le sixième alinéa du présent article est applicable aux associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dont l’objet ou l’activité effective relève en tout ou partie de l’entretien ou de l’exercice public d’un culte au sens de l’article 18 de la présente loi. » ;
2° L’article 21 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « chaque année », sont insérés les mots « des comptes annuels, ainsi que » ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le présent article est applicable aux associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dont l’objet ou l’activité effective relève en tout ou partie de l’entretien ou de l’exercice public d’un culte au sens de l’article 18 de la présente loi. »
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
