Intervention de Françoise Laborde

J’ai, moi aussi, une idée fixe. §En effet, nous proposons régulièrement que le contrôle du respect de la distinction intervienne aussi au moment de la création d’écoles privées hors contrat, qui sont souvent adossées financièrement à des associations cultuelles de fait, prenant parfois la forme d’associations régies par la loi de 1901. On ne peut pas prendre les morceaux d’un texte qui nous intéressent et laisser les autres !

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons globalement contre cet amendement.