Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Formation des ministres des cultes — Article 3 bis, amendement 2

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 2, présenté par M. Masson, n’est pas soutenu.

L’amendement n° 7 est présenté par Mme Benbassa, M. Collombat, Mme Assassi, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Watrin.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion