Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Formation des ministres des cultes — Article 4, amendement 6

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 6, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 25-… ainsi rédigé :

« Art. 25 -…. – Les associations cultuelles ne peuvent faire appel pour l’exercice public du culte qu’à des ministres du culte justifiant d’une qualification acquise au cours d’une formation spécifique leur assurant une connaissance suffisante des principes civils et civiques et des connaissances de la langue française. »

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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