Intervention de André Reichardt

Je relis ce qu’a écrit l’un d’eux : « Il est extrêmement délicat d’anticiper une quelconque réponse, tant de la part du Conseil constitutionnel que de la Cour européenne des droits de l’homme, dans un sens ou dans l’autre ». Pour ma part, compte tenu des enjeux pour notre pays, je pense qu’il faut prendre ce risque. Le juge constitutionnel ou conventionnel appréciera ensuite, selon la règle dite « du contrôle de proportionnalité ».

Certes, une telle mesure implique du courage politique, car il faudra l’assumer, mais, dès lors que cette qualification et cette formation sont définies par les confessions concernées, mes chers collègues, l’ingérence étatique est essentiellement formelle !

Lorsque, les 17 et 18 mars dernier – c’était hier ! –, l’Union des mosquées de France, encore elle, a proposé « de travailler sur la mise en place d’un socle commun de compétences, facilitant l’évaluation et la procédure d’agrément des cadres religieux », était-on si éloigné d’un accord avec cette communauté ? Ce n’est pas moi qui le dis, c’est l’Union des mosquées de France !