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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 14 juin 2018 à 14h30
Formation des ministres des cultes — Article 4, amendement 9
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 9 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
