Intervention de Françoise Laborde

Pourtant, ma chère collègue, il existe déjà un décret relatif à la formation civile et civique des aumôniers, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017.

En réalité, l’article 4 bis, qui a été introduit en commission des lois, inscrit dans la loi des dispositions proches de ce décret. Cela signifie que ce texte réglementaire, certes très récent, ne serait pas bien appliqué ou que l’on manquerait de recul pour en contrôler l’application. Quoi qu’il en soit, l’introduction de cet article me semble quelque peu prématurée.

En outre, j’ai une réserve par rapport à la formation retenue. Celle-ci dure douze mois et son contenu nécessiterait d’être évalué. En l’état actuel des choses, et compte tenu du faible recul dont on dispose par rapport au décret du 3 mai 2017, je propose la suppression de l’article 4 bis.