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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Thani Mohamed Soilihi, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau, Martial Bourquin et plusieurs de leurs collègues.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre IV, à l’article 11.
Chapitre IV
Encourager la modernisation du commerce de détail
